Une tache brune s’élargit au plafond du voisin du dessous. Il sonne à votre porte. Chez vous, rien de visible, pas une goutte.
À partir de là, deux questions se posent en même temps : d’où vient l’eau, et qui va payer. Les deux sont liées, parce que la répartition dépend entièrement de l’origine de la fuite.
Une fuite en cours ? 01 80 91 90 23, diagnostic en 30 minutes en Île-de-France.
Les trois choses à faire le premier jour
Avant toute discussion sur les responsabilités.
Limitez le sinistre. C’est une obligation contractuelle dans tous les contrats d’assurance. Coupez l’eau, même si vous n’êtes pas sûr d’être à l’origine. Attendre l’accord de l’assureur pour agir peut vous être reproché.
Photographiez tout. Les dégâts chez vous, les dégâts chez le voisin si vous y avez accès, les revêtements abîmés, la date visible si possible. Ces photos valent plus que n’importe quel témoignage trois mois plus tard.
Déclarez le sinistre. Le délai contractuel habituel est de cinq jours ouvrés à compter de la découverte. Déclarez même si vous pensez ne pas être responsable : c’est votre assureur qui gérera le dossier ou le transmettra.
Le constat amiable dégât des eaux se remplit à deux, un exemplaire par assureur. Il ne vaut pas reconnaissance de responsabilité, c’est une description factuelle. Ne le refusez pas par crainte de vous engager.
Trouver l’origine avant de discuter
Tant que le point de fuite n’est pas identifié, la répartition est impossible.
L’écart entre le point de fuite et le point d’apparition peut dépasser plusieurs mètres, surtout dans le bâti ancien parisien où l’eau circule sur les dalles et les poutres. Le voisin du dessous a une tache dans la cuisine, la fuite est dans votre salle de bain à l’autre bout du logement.
C’est pour ça que la recherche de fuite instrumentée n’est pas un luxe. Caméra thermique, colorant fluorescent, gaz traceur : le rapport écrit qui en découle est la pièce qui détermine qui paie. Les méthodes sont détaillées dans notre article sur la détection d’une fuite invisible, et les tarifs dans celui sur le prix d’une recherche de fuite.
Qui est responsable de quoi
La règle générale : chacun répond de ce dont il a la garde.
Fuite sur une canalisation privative de votre logement (alimentation après le compteur, évacuation jusqu’au raccordement sur la colonne, appareils sanitaires) : c’est vous, ou votre propriétaire selon la nature du défaut.
Fuite sur une canalisation commune (colonne montante d’alimentation, chute d’évacuation, canalisations encastrées desservant plusieurs lots) : c’est la copropriété.
Défaut d’étanchéité d’un revêtement, joint de bac de douche, carrelage, siphon de sol : en général le propriétaire du lot, sauf usure liée à l’usage qui peut relever du locataire.
Infiltration par la façade ou la toiture : parties communes, donc copropriété.
Entre locataire et propriétaire, la ligne de partage est celle des réparations locatives. L’entretien courant et les menues réparations sont au locataire, la vétusté et les défauts structurels au propriétaire. Un joint de robinet, c’est le locataire. Une canalisation corrodée dans la cloison, c’est le propriétaire.
Ce que dit la convention entre assureurs
Pour les sinistres courants, les assureurs appliquent entre eux la convention IRSI, en vigueur depuis 2018. Elle sert à accélérer l’indemnisation sans attendre que la responsabilité soit tranchée.
Le principe : c’est l’assureur de l’occupant du logement sinistré qui gère le dossier et indemnise, quel que soit le responsable. Il se retourne ensuite, ou pas, selon les montants.
Deux tranches structurent le dispositif. En dessous d’un premier seuil de dommages, le gestionnaire indemnise sans expertise. Au-dessus, un expert unique intervient pour le compte des deux assureurs. Au-delà du plafond de la convention, on revient au droit commun avec recours entre assureurs.
Les seuils sont révisés périodiquement, et chaque contrat a ses propres franchises et exclusions. Demandez à votre assureur les montants applicables à votre dossier, c’est la seule information fiable.
Ce qu’il faut retenir en pratique : vous n’avez pas à identifier le responsable avant de déclarer. Vous déclarez à votre assureur, il fait le reste.
Ce qui n’est pas couvert
Point souvent découvert trop tard.
- Le remplacement de la canalisation elle-même n’est presque jamais pris en charge. L’assurance couvre les conséquences, pas la cause.
- Les fuites lentes non déclarées, connues et laissées sans action, peuvent être refusées.
- La surconsommation d’eau n’est pas indemnisée par l’assurance habitation. En revanche, un dégrèvement est possible auprès de votre distributeur d’eau sur présentation d’une attestation de réparation.
- Le défaut d’entretien caractérisé est une cause classique de réduction d’indemnité.
- La vétusté est déduite de l’indemnisation, sauf garantie valeur à neuf souscrite.
Exemple d’intervention
Maisons-Alfort, immeuble de six lots. Le locataire du deuxième étage signale une auréole au plafond de sa salle de bain, qui s’étend depuis un mois. Au troisième, l’occupante n’a rien constaté.
Le test au compteur du troisième était négatif, ce qui excluait une fuite d’alimentation chez elle. Traçage à la fluorescéine dans la douche : aucun passage. Nous avons alors testé l’évacuation de la colonne accessible depuis le placard technique.
Le colorant est ressorti au deuxième en une quinzaine de minutes. La fuite venait d’un raccord corrodé sur la chute collective, dans la gaine commune.
Résultat : ni le locataire du deuxième ni l’occupante du troisième n’étaient concernés. La réparation relevait de la copropriété. Le rapport de recherche a permis au syndic d’engager les travaux sans discussion.
Sans ce rapport, l’occupante du troisième aurait probablement été mise en cause par défaut.
Réduire le risque avant qu’il arrive
En copropriété francilienne, la majorité des dégâts des eaux que nous traitons viennent de trois sources.
- Les joints de bacs de douche et de baignoires, qui se fissurent en silence. Un contrôle visuel annuel suffit à les repérer.
- Les flexibles de lave-linge et de lave-vaisselle, qui ont une durée de vie de cinq à dix ans et qu’on ne change jamais. Un flexible anti-éclatement coûte une vingtaine d’euros.
- Les colonnes d’évacuation en fonte anciennes, dont la corrosion est progressive et prévisible. Un curage et une inspection caméra périodiques évitent la rupture.
Ces trois vérifications coûtent quelques dizaines d’euros. Un dégât des eaux entre trois logements se chiffre en milliers.
Questions fréquentes
Dois-je déclarer même si je pense ne pas être responsable ? Oui. La déclaration n’est pas un aveu. C’est votre assureur qui déterminera la suite.
Mon voisin refuse de faire chercher la fuite chez lui, que faire ? Passez par votre assureur et par le syndic. Une mise en demeure par lettre recommandée est souvent nécessaire. Le rapport de recherche chez vous, prouvant que l’origine n’est pas de votre côté, pèse lourd.
Qui paie la recherche de fuite ? Elle est généralement prise en charge dans le cadre de la garantie dégât des eaux, dès lors qu’un dommage matériel est constaté. Vérifiez auprès de votre assureur avant l’intervention.
Combien de temps pour être indemnisé ? De quelques semaines à plusieurs mois selon la complexité et le passage d’un expert. Les dossiers simples sans expertise vont plus vite.
Et si le logement est vide ou en vente ? Le contrat doit rester actif. Un logement inoccupé sans assurance en cours au moment du sinistre pose de vrais problèmes d’indemnisation.
Un dégât des eaux en Île-de-France ?
Recherche de fuite avec rapport écrit pour votre assurance, réparation et intervention en copropriété. Nous couvrons Paris et la petite couronne, notamment Maisons-Alfort.
Appeler — 01 80 91 90 23 · Demander un rappel gratuit · Réparation de fuite