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Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont la S.A.S.U La Tuyauterie Française (ci-après « nous », « notre » ou « la société ») collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site latuyauteriefrancaise.fr ainsi que de ses clients et prospects.

Elle est rédigée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».

1. Responsable du traitement

2. Données personnelles collectées

Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez directement, notamment dans les cas suivants :

2.1 Formulaire de contact / demande de devis

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse postale (pour intervention)
  • Description de la demande (nature de l'intervention, urgence, etc.)

2.2 Demande d'intervention par téléphone

Lorsque vous nous appelez, nous collectons votre numéro de téléphone, votre nom et les informations nécessaires à l'intervention (adresse, type de problème). Les appels téléphoniques peuvent faire l'objet d'un enregistrement à des fins de formation et d'amélioration du service, conformément à l'article 17 de nos Conditions Générales de Vente.

2.3 Données de facturation

Dans le cadre d'une intervention payante : nom complet, adresse de facturation, mode de paiement utilisé. Les coordonnées bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs : elles transitent uniquement par les prestataires de paiement sécurisés (banques, ALMA).

2.4 Données techniques de navigation

Lorsque vous naviguez sur notre site, nous pouvons collecter automatiquement :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et système d'exploitation
  • Pages consultées et durée de consultation
  • Date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de devis et d'intervention (base légale : exécution d'un contrat ou mesures précontractuelles, art. 6.1.b RGPD)
  • Facturation et gestion comptable (base légale : obligation légale, art. 6.1.c RGPD)
  • Service après-vente et garantie (base légale : exécution d'un contrat, art. 6.1.b RGPD)
  • Statistiques de fréquentation du site (base légale : intérêt légitime, art. 6.1.f RGPD)
  • Communications commerciales ciblées, uniquement avec votre consentement préalable (base légale : consentement, art. 6.1.a RGPD)

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données clients (interventions, factures) : 10 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (obligation légale comptable et durée de la garantie décennale)
  • Données prospects (devis non concrétisés) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de connexion (logs serveur) : 12 mois maximum
  • Cookies : durées détaillées en section 7 ci-dessous

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont strictement réservées à un usage interne par notre équipe. Elles peuvent toutefois être communiquées aux destinataires suivants :

  • Nos sous-traitants techniques (hébergeur Netlify, prestataires d'envoi d'email) dans la limite stricte de leurs missions
  • Nos partenaires de paiement (ALMA pour les paiements en 3x ou 4x sans frais, banques pour les paiements par carte)
  • Notre expert-comptable et notre cabinet d'avocats dans le cadre de leurs missions légales
  • Les autorités publiques en cas d'obligation légale (administration fiscale, autorités judiciaires)

Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD), dit « droit à l'oubli »
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD), notamment au démarchage commercial
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci
  • Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, contactez-nous par courrier ou par email aux coordonnées indiquées en section 1, en justifiant de votre identité.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois maximum à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
  • Site internet : www.cnil.fr

7. Cookies

Le site latuyauteriefrancaise.fr utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la consultation d'un site web.

7.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement et ne sont pas désactivables (cookies de session, préférences d'affichage).

7.2 Cookies de mesure d'audience

Nous pouvons utiliser des outils de mesure d'audience anonymisés pour comprendre l'utilisation de notre site et l'améliorer. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable.

7.3 Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge…). Toutefois, la désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Notamment :

  • Hébergement sécurisé sur des serveurs conformes RGPD
  • Connexion HTTPS chiffrée sur l'ensemble du site
  • Accès aux données limité aux personnes habilitées
  • Sauvegardes régulières

9. Transferts de données hors UE

Certains de nos sous-traitants techniques (notamment notre hébergeur Netlify, basé aux États-Unis) peuvent traiter des données en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme de transfert reconnu par le RGPD.

10. Démarchage téléphonique

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous pouvez vous opposer gratuitement au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur le registre Bloctel.

11. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec mise à jour de la date ci-dessous. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : mai 2026.