Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site latuyauteriefrancaise.fr est édité par :
- Dénomination sociale : S.A.S.U La Tuyauterie Française
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000 €
- Siège social : 24 rue Garnier Pagès, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France
- SIREN : 853 128 049
- SIRET : 853 128 049 00018
- RCS : Créteil 853 128 049
- Code APE : 4322A (Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux)
- N° TVA intracommunautaire : FR68853128049
- Président : Société YOSSEV
- Téléphone : 01 80 91 90 23
- Email : latuyauteriefrancaise@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication du site est le Président de la S.A.S.U La Tuyauterie Française, la société YOSSEV, joignable à l'adresse latuyauteriefrancaise@gmail.com.
3. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Société : Netlify, Inc.
- Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.netlify.com
4. Assurance professionnelle
La S.A.S.U La Tuyauterie Française est couverte par les assurances suivantes, en cours de validité, souscrites auprès de Allianz IARD :
- Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro)
- Assurance Décennale (article 1792 du Code civil)
Couverture géographique : France métropolitaine et départements d'outre-mer.
Les références précises du contrat d'assurance peuvent être communiquées sur simple demande à latuyauteriefrancaise@gmail.com.
5. Activité de la société
La S.A.S.U La Tuyauterie Française exerce l'activité de plomberie professionnelle : travaux d'installation, de rénovation et d'entretien sanitaire, thermique et assainissement, ainsi que des interventions de dépannage en urgence 24h/24 et 7j/7 en Île-de-France.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site latuyauteriefrancaise.fr (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, vidéos, sons, mise en page, structure, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.
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Dernière mise à jour : mai 2026.